Déclaration d'accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Le CNAC s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
État de conformité
Ce site internet est partiellement conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 – niveau AA, en raison des non-conformités listées ci-dessous.
Contenus non accessibles
Malgré le soin apporté à la conception et au développement du site, certains contenus peuvent ne pas être entièrement accessibles :
- certains contenus multimédias anciens peuvent ne pas disposer de sous-titres ou de transcriptions complètes
- certains composants ou contenus fournis par des services tiers peuvent présenter des limites d’accessibilité indépendantes de notre contrôle
Les documents PDF publiés sur le site sont rendus accessibles conformément aux standards en vigueur.
Méthode d’évaluation
L’accessibilité du site a été évaluée par auto-évaluation, sur la base des critères WCAG 2.1 niveau AA, dans le cadre du développement et de la maintenance du site sous Drupal.
Amélioration continue
Le CNAC travaille à l’amélioration progressive de l’accessibilité de son site, notamment lors des mises à jour techniques, éditoriales et fonctionnelles.
Contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité ou si vous avez besoin d’une information sous une forme accessible, vous pouvez contacter :
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Procédure de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.
En France, il s'agit de la Défenseure des droits — vous pouvez la contacter via son site internet, par courrier (gratuit, sans affranchissement) ou en vous rendant dans l'un de ses délégués territoriaux.
Informations complémentaires
- Date de création de la déclaration : 22 mars 2026
- Date de dernière mise à jour : 22 mars 2026